La création des Directions Interdépartementales des Routes
La création des Directions Interdépartementales des Routes
11 directions interdépartementales des routes (DIR)
Organisées pour gérer le réseau routier national par grands itinéraires, elles sont plus particulièrement compétentes en matière :
- d’entretien et d’exploitation,
- d’ingénierie routière.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales explique en particulier le titre II au développement des infrastructures, et dans le titre V aux transferts de services.
21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO) intégrés au DREAL
Créés au sein des directions régionales, ils pilotent dans leur région les projets routiers neufs du réseau national.
La DIR Centre-Est travaillent avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Pourquoi avoir réorganisé ?
Des routes dites nationales mais d’intérêt local
La réforme est partie du constat qu’avec la constitution, ces trente dernières années, d’un réseau structurant d’autoroutes et de grandes liaisons principales, bon nombre de routes nationales ont perdu leur fonction d’écoulement du trafic de transit.
L’Etat a transféré aux départements les routes nationales qui présentaient un intérêt local prédominant, soit environ 18 000 km de voies. Cela a eu notamment pour effet de rapprocher des utilisateurs le niveau de décision et ainsi d’assurer une meilleure gestion de proximité pour ces routes désormais départementales.
Un réseau routier national resserré
L’État conserve sous sa responsabilité le seul réseau structurant essentiel pour l’économie du pays. Ce réseau est notamment constitué des autoroutes et des routes qui accueillent les trafics à longue distance, et assurent la desserte des grandes métropoles régionales et des grands pôles économiques.
Le réseau routier national a fait l’objet d’une large concertation avec les départements durant le premier semestre de l’année 2005.
Une organisation qui n’était plus adaptée
Maintenir l’organisation des services routiers dans le contexte résultant de la décentralisation était impossible. Cela aurait conduit à gérer le réseau national par petits bouts, à une échelle départementale totalement inadaptée. En effet, les équipes d’une DDE géraient en moyenne 300 km de RN et 3600 km de RD, soit 3900 km de voies très diversifiées. Après la décentralisation, elles n’auraient eu à gérer en moyenne que 120 km de RN.
Par ailleurs, cela aurait déstabilisé fortement, tant en matière d’exploitation que d’ingénierie, les équipes travaillant dans des services trop faiblement dimensionnés pour faire face à l’irrégularité des plans de charges, à la complexité croissante des dossiers nécessitant des expertises de plus en plus variées.
Les différentes étapes de la création des DIR
>> Printemps 2004 : propositions pour une nouvelle organisation
Le directeur des routes remet le 31 mars 2004 au ministre un rapport présentant des propositions pour la réorganisation des services routiers. Il est le fruit d’un travail collectif important associant notamment le groupe Routes et présente en particulier deux schémas théoriques d’organisation.
>> Été 2004 : décision ministérielle portant sur l’organisation des nouveaux services routiers
Sur la base des propositions du directeur des routes, le ministre annonce le 19 juin 2004 la création de 11 DIR, compétentes en matière d’exploitation et d’entretien du réseau national ainsi que d’ingénierie routière, et de 21 SMO, chargés de piloter, dans leur région, les projets routiers neufs du réseau national.
>> Été - automne 2004 : mise en place de groupes de travail chargés de définir l’organisation-cible des nouveaux services
Plusieurs chantiers sont engagés pour définir l’organisation-cible des services routiers, en particulier pour préciser l’avenir des parcs routiers, la délimitation des nouveaux services, les missions des différentes unités, les relations entre ces unités, les objectifs de qualité et de niveau de service et les principes de dimensionnement et de localisation des structures.
>> Hiver 2004-2005 - printemps 2005 : nomination d’un préfigurateur par DIR
Les préfigurateurs sont chargés de définir l’architecture de chaque DIR et de préparer concrètement sa mise en place. Pour ce faire, ils réalisent, en liaison avec les DDE, un état des lieux de leur réseau et des moyens existants. L’une de leurs premières tâches est d’assurer, avec l’aide des DDE, une bonne information des personnels et de contribuer au dialogue avec leurs représentants. Pour ce faire, ils doivent notamment rencontrer les organisations syndicales au niveau départemental et à l’échelle de chaque DIR.
>> Été 2005 : remise des rapports des groupes de travail et propositions d’organisation
Les groupes de travail constitués dès l’automne 2004 font part de leurs préconisations dans chacun des domaines étudiés (entretien, investissement, exploitation, ouvrages d’art).
C’est sur la base du diagnostic qu’ils ont établi enrichi du résultat des concertations et des réflexions des groupes de travail, que les préfigurateurs des DIR mettent au point le projet d’organisation de leur service. Parallèlement, les 21 DRE préparent la mise en place des futurs services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO).
>> Automne 2005 : définition précise des nouveaux services
Les organigrammes détaillés des DIR et des SMO, la localisation des unités et les fiches de postes correspondantes sont établis. Ces nouveaux services sont définis en concertation avec les représentants des personnels, tant au niveau départemental qu’à l’échelle des DIR. Les projets d’organisation sont présentés aux CTPS des DDE (pour les DIR) et des DRE (pour les SMO).
>> Printemps 2006 : processus de pré-positionnement des agents
A partir du 15 avril 2006, les DDE engagent, en association avec les chefs des nouveaux services, un dialogue avec chaque agent sur les possibilités professionnelles qui lui sont offertes au sein des DIR, des SMO, des DDE réorganisées et des services transférés. Chaque agent peut exprimer ses souhaits afin qu’il en soit tenu compte. Au plus tard le 1er juin 206, les agents reçoivent de leur chef de service la notification de leur pré-positionnement. Les agents ont jusqu’au 1er juillet 2006 pour accepter ou refuser la proposition d’affectation qui leur est faite.
>> Automne-Hiver 2006 : affectation des personnels
Les CAP, saisies de toutes les contestations du pré-positionnement, se déroulent au plus tard à l’automne 2006 avant que les décisions définitives d’affectations soient prises.
Dès l’automne 2006, 27 mois seulement après la promulgation de la loi de décentralisation, les nouveaux services routiers de l’Etat sont opérationnels.
Pour aller plus loin…
Pour connaître les textes de référence relatif à la création et au fonctionnement des DIR : La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Voir en particulier le titre II, consacré au développement des infrastructures, et le titre V, consacré aux transferts de services.
Les décrets et les arrêtés
* Décret du 26 décembre 2005 relatif au transfert des routes nationales dans les DOM
* Décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.
Les circulaires
Document de travail
* Transferts et réorganisation des services routiers :
Toutes les circulaires relatives à la réorganisation des services routiers de l’Etat et aux transferts :
* 6 septembre 2006 :
sur la mise en oeuvre des réorganisations à l’issue du processus de prépositionnement* 14 août 2006 :
* 26 juillet 2006 :
et financière des personnels des DIRo
o
o
* 12 juillet 2006 :
de la fonction comptable en DIR* 12 juillet 2006 : Circulaire relative au transfert de la comptabilité et des marchés accompagnant la création des nouveaux services routiers DIR et SMO
* 5 mai 2006 : Circulaire SG/DGR relative au décroisement des organisations de gestion d’une part du réseau routier national structurant, d’autre part des routes nationales transférées aux départements.
o Annexe
* 8 mars 2006 : Circulaire SG/DGPA relative à la mutualisation, entre les services déconcentrés du ministère, des fonctions support
o Annexe 1 : formation
o Annexe 2 : gestion financière
o Annexe 3 : service social
o Annexe 4 : prévention
o Annexe 5 : fonction juridique
o Annexe 6 : fonction comptable
o Annexe 7 : fonction documentaire
* 10 février 2006 : Circulaire DGPA relative aux modalités de pré-positionnement et d’affectation des agents
* 8 février 2006 : Circulaire SG/DGPA relative au nombre de postes ouverts dans le cadre du processus d’affectation des agents dans les SMO, les DIR et les DDE
* 23 décembre 2005 : Ajustement de l’enquête sur les données nécessaires à l’établissement de la compensation financière correspondant au transfert des routes nationales
* 6 décembre 2005 : Circulaire Intérieur/Equipement relative au transfert et au déclassement des routes nationales d’intérêt local et au processus de transfert de personnels
* 22 août 2005 : Mise en place de l’indemnité spéciale de mobilité
* 10 août 2005 : Organisation des transferts vers les départements dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les DDE
* 2 août 2005 : Guide pour le dimensionnement des effectifs par programmes dans le processus de réorganisation des DDE
o Les annexes de la circulaire du 2 août 2005
* 29 juillet 2005 : PLF 2006 - mise en ouvre de la LOLF - Circulaire de préparation des BOP
* 28 juillet 2005 : Circulaire relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat
* 27 juillet 2005 : Circulaire relative aux transferts de domanialités prévus à l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
* 20 juillet 2005 : Circulaire n°2005-45 relative à la mise en place d’un dispositif d’accueil des agents et de suivi de leur mobilité
o Les annexes de la circulaire du 20 juillet 2005
* 18 juillet 2005 : Budget 2006 - Programmes d’entretien et de viabilité du réseau routier national
* 28 mai 2005 : Instruction relative au dimensionnement des services à transférer
* 20 janvier 2005 : Préparation des mutations domaniales
* 27 décembre 2004 : Enquête sur les données nécessaires à l’établissement de la compensation financière correspondant au transfert des routes nationales
* 21 décembre 2004 : Commande de l’étude exhaustive prévue par l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative au libertés et responsabilités locales
* 30 novembre 2004 : Désignation des "préfigurateurs" des futures directions interrégionales des routes
* 18 novembre 2004 : Circulaire relative à la consultation des départements sur le projet de décret en conseil d’Etat fixant la consistance du réseau routier national
Les rapports
* Mars 2006 :
sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’Equipement (Jean Courtial)* Septembre 2005 : Rapports des sous-chantiers "Missions et organisation des services routiers" dans les domaines suivants :
o
o o o* Juillet 2005 :
et l’évolution des parcs de l’Equipement (conclusions provisoires - Jean Courtial)* Février 2005 :
du groupe de travail présidé par G. Valère au directeur des routes sur l’évolution des parcs*Avril 2004 :
- le directeur des routes a remis au ministre ses propositions pour la réorganisation des services routiers de l’Etat