Évaluation de la voie réservée au covoiturage sur A7 : lancement d’une enquête de circulation et d’un questionnaire aux usagers

En 2024, la DIR Centre-Est a mis en service une voie réservée au covoiturage sur l’autoroute A7 entre Sud → Nord, sur la portion de l’A7 entre l’échangeur de Ternay et l’échangeur avec la D301 (sortie n° 6 Vénissieux – Feyzin). Cette voie débute 3 km après l’échangeur de Ternay et s’étend sur une longueur de 8 km.

Conformément à la méthodologie définie par le Céréma (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), la voie réservée est évaluée sur plusieurs aspects, selon un cahier des charges permettant une consolidation au niveau national des évaluations des projets de voie réservée.

Ainsi, après quelques mois d’exploitation, la DIR Centre-Est démarre l’évaluation dite « de court terme » (six mois à un an après la mise en service) de la voie réservée sur A7.

Dans le cadre de cette évaluation, la DIR Centre-Est réalise :

1. Une enquête à l’attention des usagers de l’autoroute A7, accessible à l’adresse
suivante : https://enqueteur.cerema.fr/index.p...

Ce questionnaire prend 5 minutes à compléter et permettra d’améliorer les dispositifs de voies réservées dans les mois et années à venir. Toutes les contributions sont précieuses – nous remercions tous les usagers qui prendront le temps d’y participer.

2. Ainsi qu’une enquête de circulation permettant d’analyser le trafic. Cette enquête conduit à un recueil de données faisant l’objet de l’information ci-dessous.

Informations légales concernant l’enquête de circulation :

• Objet du traitement : L’enquête de circulation prévoit en particulier un relevé des plaques d’immatriculation avec un traitement de données afin de pouvoir caractériser les véhicules empruntant l’autoroute A7 afin de déterminer le niveau de pollution des véhicules qui circulent sur l’axe.

• La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (cf. article 6.1.e) du règlement européen sur la protection des données)

• Quel dispositif est mis en place ? Des caméras à lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) seront installées en deux points de l’autoroute : au début et à la fin de la section de voie réservée. Les données sont recueillies du 10 au 14 février et du 17 au 21 février, de 6 h à 20 h.

• Durée de conservation des données ? La conservation des données est de 3 mois1. Les véhicules seront anonymisés dès que l’état du parc roulant aura été constitué par croisement avec la base SIV. Aucune donnée individuelle relative au propriétaire du véhicule ne sera obtenue.

• Qui peut accéder au fichier de relevé ? Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder au fichier de relevé des plaques d’immatriculation. En l’occurrence, il s’agit du personnel habilité par la DIR Centre-Est, par la société LEE CONSEIL en contrat avec la DIR Centre-Est qui assure la pose des caméras et le recueil, et par le Céréma qui assure le traitement de la donnée.

• Vos droits : Pour exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter la DIR Centre-Est à l’adresse suivante : dirce@developpement-durable.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.