Avis d’appel à la concurrence - RN80 Aire de la Guye – Occupation du domaine public de l’État pour la vente mobile de boissons et denrées alimentaires (Saône-et-Loire)
La DIR Centre-Est souhaite proposer une vente mobile de boissons et denrées alimentaires. Cette occupation sera située sur l’aire de repos de La Guye, dans le sens de circulation Moulins / Chalon-sur-Saône (domaine public de l’État) sur la RN 80 au PR 26+965, commune Sainte-Hélène dans le département de Saône-et-Loire. L’emplacement mis à disposition bénéficie d’un raccordement électrique équipé d’un sous-compteur. L’emplacement dédié, n’est pas équipé de caméra de-surveillance. En aucun cas la DIRCE ne pourra pas être reconnue responsable de dégradations ou vols occasionnés. Chaque candidat pourra déposer une offre. Le candidat retenu devra veiller au bon entretien de son point de vente et de l’environnement immédiat.
La vente se fera exclusivement depuis un véhicule. Lors d’une période d’inactivité prolongée du pétitionnaire ou lors de fermetures programmées de l’aire, le pétitionnaire se verra dans l’obligation systématique de libérer l’emplacement. Dans le cas de non respect de cette obligation, les agents de la DIRCE pourront faire procéder au retrait du véhicule, aux frais du pétitionnaire.
La durée est de 1 an avec la possibilité de reconduction annuelle par décision expresse de la personne publique pour une durée totale de 5 ans maximum. La décision expresse de reconduction interviendra 2 mois avant l’échéance.
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10 décembre 2024