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La DIRCE et le Développement Durable

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L’économie des ressources et la réduction des déchets

Le principe de la responsabilité du producteur est posé par l’article 541-2 du Code de l’Environnement :
« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. »

La responsabilité de la gestion des déchets repose donc sur ceux qui les produisent. L’Etat fixe la politique et le cadre règlementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation, et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.

 
 
Mise en place d’un dispositif de tri des déchets sur l’aire de Saint-Pierre sur la Commune de Saint-Pierre le Moutier
La Direction interdépartementale des Routes Centre-Est a décidé d’équiper cette aire de repos d’un container à verre et de deux poubelles où les consignes de tri sont expliquées
 
 

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Site mis à jour le 17 août 2017
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